Vous venez de donner votre accord à l’offre d’achat immobilier d’un potentiel acheteur. Quelques temps plus tard, les propositions d’un autre acquéreur vous paraissent plus alléchantes. Du coup, vous souhaitez bien annuler la première offre, mais vous vous posez la question de savoir si la rétractation du vendeur est envisageable. En fait, même si cela est très rare, il existe des possibilités d’annulation d’achat par le vendeur. Tenez ! Dans cet article, on vous en parle.
Qu’est-ce qu’une offre d’achat immobilier ?
Lorsque l’acquéreur désire acheter un bien immobilier, il le manifeste en proposant au vendeur, une offre d’achat. En effet, l’offre d’achat est ce document écrit à travers lequel l’acheteur indique le prix auquel il voudrait effectuer l’achat.
En tant que vendeur, vous n’êtes pas tenu d’accepter l’offre d’achat de votre potentiel acheteur, à moins que celui-ci convienne du prix initial du bien immobilier. Autrement dit, lorsque le prix de l’acheteur est le même que le prix préalablement fixé par le vendeur, ce dernier n’a d’autre choix que d’accepter l’offre d’achat immobilier.
Une fois l’offre d’achat acceptée, les deux parties procèdent à la signature d’un avant-contrat qui peut être une promesse de vente ou un compromis de vente. C’est à cette étape que l’acheteur est censé verser une somme en guise de garantie. Si avec la promesse de vente, le vendeur s’engage de manière unilatérale, le compromis de vente implique les deux parties qui doivent conclure ensemble l’opération de vente.
Comment le vendeur peut-il annuler une offre d’achat immobilier ?
A priori, c’est l’acheteur qui est plus habilité à revenir sur sa décision pour annuler l’offre d’achat immobilier. Car, selon la loi Macron 2015, l’acquéreur dispose d’un délai de 10 jours après la signature du compromis de vente pour mûrir ses réflexions et s’assurer de la pertinence de sa décision.
En ce qui concerne le vendeur, qu’il en vienne à annuler l’achat immobilier n’est en rien aisé. La rétractation du vendeur va être difficile, une fois que celui-ci a donné son accord à l’offre d’achat écrite et provenant de l’acheteur.
Toutefois, le vendeur peut procéder à l’annulation d’achat dans des circonstances spécifiques. Lorsque l’on note une absence des conditions de vente dans l’offre d’achat immobilier par exemple, il devient normal d’assister à une rétractation du vendeur.
De même, l’annulation de l’offre est possible dans le cas où l’acheteur n’a pas respecté ses obligations pourtant contenues dans le compromis de vente : il s’agit de la résiliation par voie judiciaire. Le vendeur peut également recourir à la résiliation à l’amiable. Ici, le vendeur et l’acheteur procèdent à la modification de l’offre en y intégrant par écrit leur intention d’annulation. Les deux parties devront alors aviser le fisc. En résumé, la rétractation du vendeur est chose rare quand il est question d’achat immobilier. Néanmoins, des possibilités s’offrent au vendeur.