Pour aider les familles les plus modestes dans l’acquisition de leur première résidence principale l’Etat a mis en place le Prêt à Taux 0 (PTZ). Ce prêt qui est sans intérêt complète un prêt classique souscrit auprès d’une banque. Le gouvernement maintien cette aide tout en limitant dans le neuf l’enveloppe à 20% du montant maximal de l’acquisition dans les zones éligibles, contre 40% dans les zones les plus tendues.
Le fonctionnement du prêt à taux zéro
Le Prêt à taux zéro est un prêt immobilier pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien à condition de prévoir un budget de travaux à hauteur d’un tiers du prix d’acquisition. Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêts qui s’adresse à tous les particuliers primo-accédants dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Son montant varie en fonction de la localisation du logement convoité et du nombre de ménage. Cependant il ne peut financer à lui seul l’achat du bien et a besoin d’être complété par un ou plusieurs prêts immobiliers tels que le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt épargne logement, le prêt conventionné, le prêt immobilier bancaire, ou encore les prêts complémentaires.
Le PTZ peut aller jusqu’à 60 000 euros pour un célibataire et monter à 138 000 euros pour une famille de cinq personnes. L’accord du prêt à taux zéro est conclu sous conditions de ressources. Cela comprend la possibilité de différer le remboursement mais également, une dimension écologique. En fait dans le neuf, ce prêt est réservé à la construction, l’achat neuf ou sur plans d’un logement respectant les normes énergétiques en vigueur. Pour des idées de rénovation de votre maison, consultez le site Nid Douillet.
Quand souscrire son PTZ ?
Il existe certaines conditions qui doivent être remplies avant de pouvoir bénéficier du PTZ :
Il faut tout d’abord acheter une résidence principale. En plus, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’un logement au cours des deux dernières années. Toutefois vous pouvez l’obtenir, si vous êtes en possession une carte d’invalidité, que vous percevez l’allocation adultes handicapés, ou encore que votre logement ait été détruit par une catastrophe naturelle constatée par arrêté préfectoral. Il faut en outre noter que le logement doit répondre aux normes de « basse consommation énergétique ». Aussi, vous ne devez pas mettre en location le logement pendant les 6 années qui suivent l’obtention du PTZ. Par ailleurs, vous devez acquérir votre logement dans le neuf. Sinon vous pouvez également faire l’acquisition dans l’ancien. Dans ce cas, il faut que les travaux nécessaires l’assimilent fiscalement à un habitat neuf, ou qu’ils représentent un quart du coût total de l’acquisition.
PTZ : chez qui souscrire ?
La souscription au prêt à taux zéro peut se faire uniquement auprès d’un organisme de crédit à taux zéro agréé par l’Etat. Puisque le dispositif est financé par l’Etat, il est important qu’un organisme de crédit dédié soit conventionné. Celui qui désire financer une partie de son logement avec un crédit gratuit doit s’adresser à une banque agréée PTZ. Le crédit à taux zéro, au vu de ce qui précède, ne peut être accordé que par les banques et établissements de crédit dûment agréés par l’Etat. La raison principale est que les intérêts générés par ce dispositif d’aide sont financés par l’Etat sous forme de crédits d’impôts accordés aux banques concernées.
L’Etat est représenté par la Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Son rôle est de suivre, de gérer et d’assurer le contrôle des crédits d’impôts dus aux banques par l’Etat au titre du prêt à taux zéro.